Principe
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Chaque demande doit être renouvelée annuellement, à la date anniversaire de la création de la demande. A défaut, celle-ci est radiée et le demandeur perd le bénéfice de l’ancienneté.
Méthode pour faire sa demande
Le formulaire CERFA unique de demande de logement social est
téléchargeable ici, vous devez le remplir et le mettre en pièce jointe à la demande de rendez-vous.
Pièces à fournir
- Liste des pièces à fournir à l’enregistrement : uniquement la copie des pièces d’identité des personnes majeures ou la copie du titre de séjour en cours de validité.
- Pièces demandées ultérieurement à l’instruction : livret de famille, jugement de divorce, avis d’imposition n-1 et n-2, justificatif de ressources de moins de 3 mois (Fiches de paie, Droits CAF, pension de retraite…), justificatif de domicile, tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier selon votre situation.
Procédure gratuite
Contact
Mairie de Quiévrechain
Service État civil
1 Place Roger Salengro
59920 Quiévrechain